Droit de l'Économie Numérique

Enseignements

Le Master 2 Droit de l’économie numérique a une vocation pratique. Il doit permettre aux étudiants d’être immédiatement opérationnels dans un contexte professionnel exigeant. Les enseignants accordent donc à cet effet une grande importance aux exercices pratiques : technique contractuelle, rédaction de dossiers techniques, cahiers des charges, présentation orale.

Le Master 2 Droit de l’économie numérique s’organise autour de 7 UE (unités d’enseignements) comportant plus de 400 heures de cours et représentant 60 ECTS.

S3 UE1 : Introduction à l’économie numérique (unité mutualisée avec le M2 Commerce électronique)

Le contexte général de l’économie numérique Catherine LEDIG
Economie numérique en Allemagne (cours en anglais) Sven REHM
Les cybermenaces dans l’économie numérique Alain SEVILLA
Les modèles économiques (business models) de l’économie numérique : les business models du logiciel libre Claude GUITTARD

S3 UE 2 : Droits des contrats et du commerce électronique 

Contrats entre professionnels et particuliers / Europe Laure MARINO
Contrats spécifiques de l’Internet et contrats informatiques Franck MACREZ
Droit européen de la concurrence appliqué àl’économie numérique Frédérique BERROD

S3 UE3 : Droit des personnes dans l’environnement numérique

La protection des données personnelles dans l’environnement numérique Laure MARINO
La protection des données personnelles dans l’environnement numérique : séminaires pratiques Aurélie KLEIN
La cybersurveillance des salariés et l’utilisation des TIC au travail René de QUENAUDON
La protection des droits de la personnalité dans l’environnement numérique Théo HASSLER

S3 UE 4 : Droit de la propriété intellectuelle et de la responsabilité dans l’environnement numérique

Le droit de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique Laure MARINO
La responsabilité des acteurs de l’internet Aurélie KLEIN
Droit des salariés Jean LAPOUSTERLE

S3 UE 5 : Sécurité et régulation de l’économie numérique

Droit fiscal du commerce électronique Bruno TRESCHER
Droit public et e-procédure Pascal REYNAUD
Le droit des communications électroniques (paquet Télécom) Franck MACREZ
DSP (délégation de service public) haut débit, wimax Willy ZIMMER
Droit pénal des cybermenaces Alain SEVILLA
Comment  prendre en compte les contraintes techniques des plateformes numériques

S4 UE 1 : TIC et grands domaines d’usages

TIC et entreprises (e-business, plateforme e-commerce, places de marché, etc.) Catherine LEDIG
Achats publics et dématérialisation Philippe STROESSER
e-réputation, e-administration, e-tourisme Christophe BESSIN
Aménagement numérique du territoire Catherine LEDIG
TIC et éducation (campus numérique, ENT, portail documentaire…), TIC santé-social, e-culture Catherine LEDIG
TIC et santé (télémédecine et e-santé) Gaston STEINER
Réseaux sociaux, réseaux communautaires Claude GUITTARD

S4 UE2 Insertion professionnelle : Projet ETENA (« Étudiants entreprenants en Alsace ») – Unité mutualisée avec le M2 Commerce électronique

ETENA 1 : Gestion de projet TIC, communication de projet TIC et veille technologique Christophe BESSIN
Christophe LEGORGEU
ETENA 1 : Approche juridique de l’entreprise
ETENA 1 : Stratégie, positionnement d’entreprisesBusiness plan, plan de financement, Christophe LEGORGEU
ETENA 2 : Gestion de projet Christophe BESSIN
ETENA 2 : Plan média Christophe BESSIN
ETENA 2 : Approche juridique de l’entreprise
ETENA 2 : Intelligence économique et veille technologique Irène IERVOLINO
ETENA 2 : Écriture web et charte éditoriale, carte heuristique Christophe BESSIN
ETENA 2 : Encadrement de la pratique juridique du Web 2.0 Aurélie KLEIN
Projet en groupe Christophe BESSIN
Christophe LEGORGEU
Anglais glossaire des termes techniques du numérique Catherine LEDIG
Anglais de l’économie numérique

 

Semaine Internationale mutualisée avec les autres masters 2  AES

La semaine internationale, est un module pluridisciplinaire permettant aux étudiants des M2 AES de la Faculté de Droit de l’Université de Strasbourg de développer leurs compétences tant en anglais qu’en gestion de projet ou encore en développement personnel.

Encadrés par des universitaires et professionnels français, allemands et anglais, les participants suivront tout au long de la journée des ateliers pratiques, des conférences et des séances de travaux de groupe. L’expression anglaise sera de rigueur ainsi que la collaboration et le partage.

Les principaux thèmes abordés seront l’innovation, l’entrepreneuriat, le numérique, le développement durable et l’achat équitable.